APRÈS ART. 56	N°II-1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1475
présenté par
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Gassilloud, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Huppé et Mme Sage
à l’amendement n°II-899 de Holroyd Alexandre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Plan de relance »
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« de chacun de ces indicateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser que les structures visées décideront elles-mêmes des indicateurs sur lesquels elles entendent progresser en priorité.