APRÈS ART. 56	N°II-1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1504
présenté par
M. Thiériot
à l’amendement n°II-899 de Holroyd Alexandre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Plan de relance »
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« décret », 
insérer les mots :
« , qui ne peut être supérieur à 80, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le seuil en dessous duquel un plan d’action est obligatoire et qui est prévu dans le droit commun, est actuellement à 75 sur 100. Ce sous-amendement propose de le relever et de le plafonner à 80, ce qui permettra  aux structures visées de s’engager pleinement vers plus d’égalité salariale femmes/hommes.