APRÈS ART. 56	N°II-1511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1511
présenté par
M. Thiériot
à l’amendement n°II-899 de Holroyd Alexandre
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Plan de relance »
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« de chacun de ces indicateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement précise que les structures visées décideront elles-mêmes des indicateurs sur lesquels elles entendent progresser en priorité.
Il appartient en effet à la personne morale de droit privée visée de définir les indicateurs sur lesquels elle entend fixer des objectifs pour améliorer sa note.