ART. 33	N°II-1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1561
présenté par
Mme Cattelot et M. Pellois
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	40 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	40 000 000	
dont titre 2	0	40 000 000	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture donnent ici suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économiques et environnementales, remise le 25 juin 2020 à la commission des finances sur le fondement du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances et au rapport de Mme Cattelot, présenté le 17 septembre 2020 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Le présent amendement vise à encourager les scieries à utiliser leurs coproduits comme combustibles pour produire de l’électricité par cogénération.
La première transformation du bois génère de grandes quantités de produits connexes (sciures, écorces, plaquettes, déchets, grumes déclassées). De nombreuses scieries les utilisent pour produire de la chaleur renouvelable pour le chauffage des bâtiments et le séchage des produits (facteur de compétitivité). L’adjonction d’un dispositif de cogénération à la production de valeur permet de produire de l’électricité renouvelable à faible coût à la tonne de CO2 si on considère non pas la seule production d’électricité, mais l’ensemble de la production d’énergie renouvelable (chaleur + électricité). Ce type d’installation assure aussi une production continue d’électricité verte (&gt; 8 000 heures de fonctionnement par an, y compris en période de forte demande).
La demande en matière de séchage de bois est croissante dans la seconde transformation du bois notamment pour produire du bois lamellé croisé de construction (CLT) ainsi que des granulés et bûches calorifiques dont la consommation devrait doubler d’ici à 2030.
Cet amendement propose de renforcer le subventionnement des entreprises investissant dans l’acquisition de matériels et d’équipements de cogénération biomasse dont la puissance électrique est comprise entre 0,5 et 6 mégawatt électrique (MWe) :
- il minore de 40 millions d’euros en AE et en CP l’action 3 Moyens des directions régionales et départementales (dont 30 millions d’euros de titre 2) du programme 215 Conduite et pilotage ;
- il abonde de 40 millions d’euros en AE et en CP l’action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière du bois du programme 149 Compétitivité et durabilité.