AVANT ART. 53	N°II-1582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1582
présenté par
Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thiériot, M. Sermier, Mme Audibert, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Grelier, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Lorion, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Rolland, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Viry et M. Marleix
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale