ART. 33	N°II-1596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1596
présenté par
M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Dive, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Saddier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	300 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	300 000 000	
dont titre 2	0	300 000 000	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer un fonds pour le repeuplement des forêts et la diversification des essences, doté de 300 millions d’euros :
- il minore de 300 millions d’euros en AE et en CP l’action 3 Moyens des directions régionales et départementales (dont 300 millions d’euros de titre 2) du programme 215 Conduite et pilotage ;
- il abonde de 300 millions d’euros en AE et en CP l’action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière du bois du programme 149 Compétitivité et durabilité.