ART. 33	N°II-1597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1597
présenté par
M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Dive, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Saddier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	8 317 279	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	8 317 279	
dont titre 2	0	8 317 279	
TOTAUX	8 317 279	8 317 279	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de doubler l’effort du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en matière de recherche sur la forêt :
- il minore de 8,3 millions d’euros en AE et en CP l’action 3 Moyens des directions régionales et départementales (dont 8,32 millions d’euros de titre 2) du programme 215 Conduite et pilotage ;
- il abonde de 8,3 millions d’euros en AE et en CP l’action 24 Gestion durable de la forêt et de la filière du bois du programme 149 Compétitivité et durabilité.