ART. 33	N°II-1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1610
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	1 000 000	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
NOUVEAU : Augmentation du salaire des femmes de ménage de la Présidence la République(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle l’importance de rémunérer dignement les femmes de ménage qui œuvrent chaque jour dans nos institutions ! Méprisées, invisibilisées, épuisées, nous souhaitons qu’elles soient rémunérées à la hauteur du travail accompli.
Pour cela, nous transférons 1 million d’euros en AE et en CP du programme 501 « Présidence de la République » (action unique 01)  prévus pour les « déplacements présidentiels » pour abonder d’un million d’euros en AE et en CP un nouveau programme « Augmentation du salaire des femmes de ménage de la présidence ». En effet, les règles en vigueur ne nous permettent pas de transférer des fonds d’une sous-action vers une autre au sein d’un même programme, raison pour laquelle nous créons un nouveau programme.