APRÈS ART. 56	N°II-1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1636
présenté par
M. Woerth et M. Saint-Martin
à l’amendement n°II-1394 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Plan de relance »
Après les mots :
« livre IV »
insérer les mots :
« de la deuxième partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.