APRÈS ART. 56	N°II-1641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1641
présenté par
M. Woerth et M. Saint-Martin
à l’amendement n°II-964 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Plan de relance »
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« comité »
insérer le mot :
« national ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, après le mot :
« budgétaire »
insérer les mots :
« du plan ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« mission »
insérer les mots :
« Plan de ».
VI. – En conséquence, après le mot :
« députés »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« issus de la majorité et de l’opposition de l’Assemblée nationale et deux sénateurs issus de la majorité et de l’opposition du Sénat ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« au plus tard ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à apporter un certain nombre de précisions sur le comité national de suivi du plan de relance, et notamment que les parlementaires membres du comité de suivi seront bien représentatifs de la majorité et de l’opposition de chacune des Assemblées.