APRÈS ART. 56	N°II-1642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1642
présenté par
M. Woerth
à l’amendement n°II-976 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Plan de relance »
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La section 2 du »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A) L’article L. 6341‑2 est ainsi modifié :
« a) Au 2° , la référence : « L. 6341‑8 » est remplacée par la référence : « L. 6341‑7 » ;
« b) Au 3° , les mots : « demandeurs » sont remplacés par les mots : « personnes en recherche » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à assurer les coordinations rendues nécessaires par l’abrogation de l’article L. 6341-8 et la réécriture de l’article L. 6341-7 du code du travail.