ART. 33	N°II-1645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1645
présenté par
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Turquois, M. Jerretie, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	2 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver le fonds CIOM à hauteur de 45 millions d’euros. Celui-ci a vocation à financer la transformation agricole dans les Outre-mer dans un objectif de diversification pour atteindre l’ambition d’indépendance alimentaire des Outre-mer d’ici 2030.
En effet, les filières de l’agriculture et de la pêche dans les Outre-mer souffrent de handicaps spécifiques et de difficultés structurelles, liées à l’insularité, à l’étroitesse des marchés locaux, à l’éloignement, ou encore à la concurrence internationale. Sur de nombreux territoires, la production agricole est encore très marquée par la monoculture, comme en Guadeloupe ou en Martinique, avec la canne à sucre et la banane. Dans le même temps, les filières maraîchères peinent à se développer et les modèles productifs à se diversifier pour engager la transformation agroalimentaire.
Pour autant, l’agriculture et la pêche occupent un rôle essentiel dans le développement économique des Outre-mer. Et la crise sanitaire en cours depuis mars a confirmé leur importance vitale, les filières ayant démontré leur capacité à se mobiliser durant le fort ralentissement du fret aérien et maritime face au risque de pénurie alimentaire qui aurait pu apparaître. Leur engagement a révélé une fois de plus leur rôle fondamental et indispensable pour la sécurité alimentaire de nos populations en Outre-mer. 
Le travail des agriculteurs et producteurs ultramarins durant la crise sanitaire confirme l’importance d’abonder les aides du fonds CIOM de manière suffisante afin de répondre aux ambitions d’autonomie et de diversification agricole Outre-mer. En vue d’assurer pleinement sa mission de sécurité alimentaire et la poursuite du développement de la filière agricole, les acteurs concernés par ce fonds auront besoin d’une enveloppe minimale de 45 millions d’euros.
Tel est l’objet du présent amendement.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances, cet amendement propose de prélever 2 millions d’euros du programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” dans son action 4 “Moyens communs” et de les orienter vers le programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture” dans son action 21 “Adaptation des filières à l’évolution des marchés”.