ART. 33	N°II-1647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1647
présenté par
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Rolland, M. Cherpion, M. Grelier, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Porte, M. Door, M. Meyer, Mme Genevard et Mme Bassire
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	2 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	2 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe aujourd’hui en France un phénomène de surmortalité du bois qui cause une sur-quantité de bois destiné à la vente dans les stocks des commerçants et artisans liés à ce produit.
Certains Départements tels que le Département des Vosges souffrent de ce phénomène, les vendeurs étant obligés de vendre à bas prix, et donc sans marge acceptable le bois vosgien. Se tourner vers l’exportation de ce bois dans des départements moins fournis paraît être solution tout à fait acceptable.
Or, aujourd’hui, l’exportation du bois à un cout, tant écologique que financier. Ecologique tout d’abord, puisque l’emprunte carbone liée au transport routier de bois, seul moyen efficace aujourd’hui d’exporter le produit, est grande. Financière ensuite, puisque le transport routier de bois par semi-remorque a un coût important.
Il est donc nécessaire de développer et de soutenir le marché du bois, en permettant notamment une réduction du prix du transport, afin de favoriser son exportation dans des départements moins fournis en bois, qu’il soit de chauffage ou non.
Le financement d’un mécanisme permettant le soutien du transport dans le but de déboiser et reboiser les forêts malades, soit à cause des sècheresses successives, soit en raison des différentes épidémies forestières, est opportun.
Cet amendement vise à relever de 2 millions d’euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », en les prélevant sur l’action 02 « Santé et protection des animaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
Tel est l’objet de cet amendement.