ART. 33	N°II-1665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1665
présenté par
Mme Cattelot, M. Pellois et M. Thiébaut
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	3 700 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	3 700 000	
TOTAUX	3 700 000	3 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture souhaitent attirer l’attention sur l’opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond de quatre opérateurs à leur niveau de 2020. En effet, alors que les filières agricole et agroalimentaire qu’ils accompagnent et contrôlent sont déjà en crise structurelle, ces établissements devront verser une part considérable des 1,2 milliard d’euros de l’action 5 Transition agricole du programme 362 Écologie de la mission Plan de relance dans des délais très brefs.
La diminution serait de 95 ETPT pour l’Office national des forêts. Il est pris pour hypothèse conventionnelle que le coût de réembauche de ces postes est de 3,7 millions d’euros.
En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :
- minore de 3,7 millions d’euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 4 Moyens communs du programme 215 Conduite et pilotage ;
- majore de 3,7 millions d’euros en AE et en CP l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques du programme 149 Compétitivité et durabilité.