ART. 33	N°II-1671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1671
présenté par
M. Pellois et Mme Cattelot
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	780 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	780 000	
TOTAUX	780 000	780 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture souhaitent attirer l’attention sur l’opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond de quatre opérateurs à leur niveau de 2020. En effet, alors que les filières agricole et agroalimentaire qu’ils accompagnent et contrôlent sont déjà en crise structurelle, ces établissements devront verser une part considérable des 1,2 milliard d’euros de l’action 5 Transition agricole du programme 362 Écologie de la mission Plan de relance dans des délais très brefs.
La diminution serait de 20 ETPT pour l’Agence de services et de paiement. Il est pris pour hypothèse conventionnelle que le coût de réembauche de ces postes est de 780 000 euros.
En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :
- minore de 780 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 4 Moyens communs du programme 215 Conduite et pilotage ;
- majore de 780 000 euros en AE et en CP l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques du programme 149 Compétitivité et durabilité.