AVANT ART. 53	N°II-1673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1673
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audibert, M. Brun, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Viry, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Therry et M. de la Verpillière
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale