AVANT ART. 53	N°II-1688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1688
présenté par
M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier, M. Saddier, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Audibert, M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Viala, Mme Louwagie, M. Viry, M. Reda, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard et Mme Poletti
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale