ART. 33	N°II-1689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1689
présenté par
M. Jerretie, M. Duvergé, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France accuse un retard considérable dans le développement des matières biosourcées et notamment le bois. La surrélévation des bâtiments, particulièrement intéressante pour lutter contre le problème de logements en zone tendue, pourrait pourtant connaître un essor formidable si une véritable filière bois se développait. Plus globalement, ce secteur contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Il se heurte toutefois à un extrême morcellement qui freine largement son développement. C’est la raison pour laquelle le présent amendement tend à augmenter, plus fortement que ne le fait le projet de loi, les crédits alloués au Centre national de la propriété forestière afin de développer, orienter et améliorer la gestion des forêts privées pour dynamiser la mobilisation du bois dans le respect des conditions de gestion durable et adapter les forêts au changement climatique.
Cet amendement a pour objectif d’abonder l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture » par un transfert depuis l’action 01 « moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».