ART. 33	N°II-1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1696
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audibert, M. Brun, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Viry, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Therry et M. de la Verpillière
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le récent débat à l’Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l’utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, a montré la nécessité de changer de paradigme en matière de recherche sur les produits phytosanitaires. En effet, l’objectif est de limiter l’utilisation de ces produits phytosanitaires qui comportent des risques sanitaires et écologiques tout en accompagnant les agriculteurs dans cette transformation, ce qui n’a pas été fait jusqu’à présent !
Il en va de même pour la fin de l’utilisation du glyphosate annoncée par le Gouvernement pour fin 2020 sans qu’une solution de substitution à faible coût pour les agriculteurs ne soit actuellement proposée.
Rappelons que les néonicotinoïdes mettent trois ans à disparaître totalement du sol et que leur utilisation préventive pourrait être compensée si nous parvenions à trouver d’autres produits de substitution moins nocifs. Or, la transition agro-écologique passe par la recherche et l’innovation. Il est nécessaire de trouver des alternatives afin d’éviter que nos agriculteurs aient à supporter le coût de ces transformations.
C’est pourquoi cet amendement propose :
D’augmenter de 10 millions d’euros les crédits et autorisations de l’action 23 “Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles” au sein du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture” ;
De réduire de 10 millions d’euros les crédits et autorisations de l’action 1 “Moyens de l’administration centrale” au sein du programme 215 “ Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture”.