ART. 35	N°II-1715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1715
présenté par
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 35
ÉTAT D
Mission « Développement agricole et rural »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement et transfert en agriculture	0	10 000 000	
Recherche appliquée et innovation en agriculture	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à majorer de 10 millions d’euros les fonds alloués à l’action 1 du programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture ».
Cette augmentation des financements pourrait être dédiée aux appels à projets « Innovation et partenariat » , qui entendent faire évoluer les pratiques et les systèmes vers une sortie des produits phytopharmaceutiques, ou vers une moindre dépendance à ces produits. Cela permettra, ainsi d’accélérer la mise en œuvre du plan Ecophyto.
De même, une partie de ces financements pourrait être fléché vers les appels à projet « « Semences et sélection végétale ». Alors que la majorité s’apprête à réintroduire l’usage des néonicotinoïdes, il est souhaitable de donner davantage de moyen à la recherche d’alternatives. La sélection génétique qui devrait produire des variétés qui résistent au puceron vecteur de la jaunisse de la betterave, est l’une de ces alternatives prometteuses.
Aussi, en complément du plan de transition « néonicotinoïdes » qui bénéficiera d’un financement public de sept millions d’euros, nous proposons d’ajouter 10 millions d’euros additionnels pour permettre l’émergence d’alternatives à l’utilisation de ce pesticide, et plus globalement aux produits phytosanitaires.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé de compense la majoration de crédit à l’action du programme 776 par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 1 du programme 775. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 775.