ART. 33	N°II-1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1735
présenté par
Mme Mauborgne et M. Matras
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	500 000	
Soutien de la politique de la défense	500 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En application d’un arrêté du 18 septembre 1964, la garnison de Canjuers ne figure pas sur la liste des camps et localités ouvrant droit à un taux spécial de l’indemnité de charges militaires (ICM). Les militaires qui y sont affectés ne sont donc pas éligibles à une « prime de camp » en dépit de leur isolement objectif. Il est grand temps de réviser cette liste de garnison datée !
En conséquence, 500 000 euros en AE et en CP sont prélevés à la sous-action 05.83 « Soutiens complémentaires » du programme 178 et affectés à l’action 55 « Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme “Préparation et emploi des force” » du programme 212 pour financer la mise en place d’une telle prime.