AVANT ART. 33	N°II-174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-174
présenté par
M. Viry, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Minot, M. Hetzel, M. Perrut, Mme Beauvais, M. Viala, M. Rémi Delatte, M. Brun, Mme Poletti, M. Breton, M. Descoeur et M. Reda
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AVANT L’ARTICLE 33
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Retiré avant publication.