ART. 33	N°II-1742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1742
présenté par
Mme Mauborgne, M. Ardouin, Mme Ballet-Blu, M. Fiévet, M. Gassilloud, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gipson, Mme Kerbarh, Mme Roques-Etienne, Mme Bono-Vandorme, M. Kervran, Mme Lardet, M. Marilossian, Mme Muschotti, Mme Peyron, Mme Rauch, Mme Rist et Mme Robert
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	80 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	80 000 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Essentiel pour le maintien en condition des matériels terrestres des trois armées et donc pour la réalisation du contrat opérationnel comme pour la préparation des forces, le site de Moulins est le principal centre logistique et de stockage des rechanges des matériels terrestres. Il conduit ses activités dans 75 bâtiments caractérisés par une grande hétérogénéité et pour beaucoup par une grande vétusté, laquelle a été sanctionnée par plusieurs bilans de non-conformité depuis 2014. Le Contrôle général des armées (CGA) a adressé un « rappel à la loi » concernant le centre d’envoi et de réception puis une mise en demeure en 2017. Le 3 septembre dernier, le CGA a conduit une nouvelle inspection qui pourrait donner lieu à une décision de cessation d’activités.
Un besoin de financement estimé entre 60 et 80 millions d’euros, selon le projet retenu, a été exprimé. Une demande de financement dans le cadre du plan de relance a été formulée. Cette demande est d’autant plus légitime que les projets de rénovation du site ont tous l’objectif de préserver l’emploi local en garantissant que les nouveaux entrepôts resteront bien à Moulins. Mais ce financement par le plan de relance est, à ce stade, encore incertain. Il pourrait n’être, en tout état de cause, que partiel.
Compte tenu de l’intensité de nos opérations extérieures et des menaces qui pèsent sur le territoire national, sans oublier les risques pesant sur nos approvisionnements stratégiques particulièrement mis en lumière par la crise sanitaire du premier semestre 2020, la rénovation des capacités logistiques et de stockage des armées est urgente.
En conséquence, 80 millions d’euros en AE et en CP sont prélevés à l’action 67 « Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH » du programme 212 et affectés à la sous-action 02‑11 « Infrastructures terrestres » du programme 178, en espérant une mise en œuvre dès 2021 de cette rénovation.