ART. 33	N°II-1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1752
présenté par
Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	3 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de tenir compte des innovations conduites par l’industrie textile dans le monde et d’en tirer les conséquences pour nos forces armées.
Les évolutions technologiques permettent d’ores et déjà d’implanter des moyens de géolocalisation indétectables à l’œil et au toucher dans les fibres textiles.
Les « nouveaux » textiles deviennent intelligents et sont géolocalisables par un gps, une empreinte thermique ou une empreinte magnétique.
Cela signifie que les uniformes, les tentes, ou les matériels qui comportent des tissus, des fibres peuvent être « infectés » et donc repérables. 
C’est une menace potentielle pour la sécurité de nos soldats en opération.
Dès lors, il appartient au ministère des Armées de se prémunir de ce risque en considérant que l’ensemble des équipements comportants des textiles de toute nature soient considérés comme des équipements de défense ou de sécurité au sens de l’article L 1113-1 du code de la commande publique.
Cette qualification permettra de mettre l’accent sur la protection contre les tentatives d’utilisation de ces tissus à des fins offensives par des pays étrangers contre nos troupes.
Aujourd’hui, le constat est fait que le ministère des Armées ou le ministère de l’Intérieur ouvrent au monde entier les appels publics pour la confection d’uniformes lesquels sont considérés comme de simples vêtements alors qu’ils devraient être considérés comme des équipements stratégiques de défense et de sécurité. D’autres pays, comme les États-Unis, la Chine, considèrent que les uniformes sont des matériels de guerre.
Cet amendement vise donc à transférer 3 millions d’euros de l’action 07 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces » vers l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».