ART. 33	N°II-1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1753
présenté par
Mme Rabault, M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	38 000 000	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	38 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	38 000 000	38 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la baisse de près de 80 millions d’euros du programme 169 “Reconnaissance et réparation en faveur du
monde combattant” par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2020. 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :
Une augmentation de 38 000 000 € en AE et CP de l’action 01 “Administration de la dette viagère” du programme 169 “Reconnaissance et réparation en faveur du
monde combattant” (ceci est l’objet de notre amendement) ;
Une diminution de 38 000 000 € en AE et CP des actions 01 “Liens armées-jeunesse” et 02 “Politique de mémoire” du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » (ceci est notre gage)
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés aux liens armées-jeunesse et à la politique de mémoire. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.