ART. 33	N°II-1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1785
présenté par
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Minot, M. Reiss, M. Ravier, M. Nury, M. Sermier, M. Bazin, M. Meyer, Mme Audibert, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Viala, M. Therry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine et Mme Serre
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Culture »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale