ART. 33	N°II-180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-180
présenté par
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont et Mme Serre
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale