APRÈS ART. 58	N°II-1801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1801
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Mission « Santé »
Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’AME fait partie des “pompes aspirantes” de l’immigration qui rendent notre pays particulièrement attractif pour l’immigration clandestine. Pourtant l’AME représente une charge particulièrement importante pour les finances publiques dans un contexte ou le système santé français est en pleine crise et que nos compatriotes renoncent trop souvent à des soins en raison de leurs coûts. En 2017 dans une étude du cabinet Deloitte on apprenait que 48% des français avaient déjà renoncés à se soigner pour des causes budgétaires. 20% des Français renoncent aux soins dentaires et d’optique pour des raisons financières.
En pleine crise sanitaire, l’État entend faire passer une augmentation de presque 100 millions de l’AME, réservée aux étrangers en situation irrégulière. Cette somme pourrait être réaffectée pour aider les Français qui renoncent à des soins ou réorientée en vue d’une réforme de l’hôpital public.
Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière.