ART. 33	N°II-1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1802
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	989 500 000	
TOTAUX	0	989 500 000	
SOLDE	-989 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer 989 500 000 Euros du programme 183 “protection maladie” à l’action 02 “Aide médicale de l’Etat”..
Depuis le 1er janvier 2000, L’AME prend en charge à 100% les soins médicaux sans aucune avance de frais pour les personnes étrangères résidant en France. En 2018 les dépenses relatives à l’AME se sont élevées à 943 millions d’euros alors que le budget était fixé à 881.7 millions d’euros.
Au cours de ces dernières années les budgets de l’AME ont augmenté de manière exponentielle en passant de 661 millions en 2010 à 943 millions en 2018. Pour l’année 2021 le budget sera porté à 990 millions en sachant que le cout réel dépassera très certainement le milliard d’euros.
Pour 2019, le montant moyen annuel des dépenses par bénéficiaire a été estimé à 3 500 euros sommes qui pourrait servir aux 20% des Français qui renoncent aux soins dentaires et d’optique et aux plus de 30% des Français qui admettent avoir renoncé à des soins pour des raisons financières.
Nous ne remettons pas en cause la nécessité d’une aide médicale d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière en détresse sanitaire absolue mais l’explosion du coût de l’AME est particulièrement préoccupante.
Nous considérons qu’il faut à présent abandonner l’idée d’une AME universelle en optant pour la seule prise en charge aux soins urgents et particulièrement prioritaires.