ART. 43	N°II-1840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1840
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 43
À la fin de l’alinéa 11, substituer à l’année : 
« 2022 »
l’année : 
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’explique l’exposé des motifs de cet article, « l’’artificialisation des sols résulte principalement de l’habitat, qui représente près de 42 % des surfaces artificialisées en France, et des infrastructures de transports, qui représentent 28 % de ces mêmes surfaces. Plus forte en zone rurale, la dynamique d’artificialisation concerne aussi les zones urbaines. En projetant la tendance actuelle jusqu’en 2030, la part des surfaces imperméabilisées pourrait passer de 6 % à 8 % du territoire métropolitain, soit une augmentation d’un tiers de la surface actuellement imperméabilisée. »
Il convient donc d’avancer la mise en œuvre des mesures prises par cet article pour limiter l’artificialisation des sols.