ART. 33	N°II-1847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1847
présenté par
Mme Mörch, M. Rudigoz, M. Isaac-Sibille, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Khedher, M. Mis, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Panonacle, Mme Michel, M. Julien-Laferrière, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Pitollat, Mme Hennion, M. Batut, M. Gérard, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, M. Vignal, Mme Wonner, Mme Sarles, M. Baichère, Mme Bagarry, M. Kerlogot, M. Pellois, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Meynier-Millefert et M. Alauzet
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	2 000 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	2 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter le financement des écoles de production, en leur allouant pour 2021 une subvention supplémentaire de 2 000 000 € par rapport à 20201. Cette hausse de 22% du budget alloué pour l’année 2020 est justifiée par la création de trois nouvelles écoles de production, et du développement des écoles existantes qui créent de nouvelles classes pour faire face aux besoins des jeunes.
En plein crise sanitaire, sociale et économique, les écoles de production sont une première réponse au plan de relance annoncé par le gouvernement. Il est nécessaire de repenser à bon escient l’apprentissage et la formation de notre jeunesse.
Les écoles de production mettent en oeuvre une pédagogie adaptée qui s’appuie sur une mise en condition réelle de production pour obtenir un diplôme ou une certification professionnelle.
Elles facilitent chaque année l’insertion de 1000 jeunes dépourvus de qualification professionnelle et en situation de décrochage scolaire. Comme le Gouvernement et les parlementaires, les entreprises et les branches professionnelles soutiennent aussi ce dispositif contribuant efficacement à former des jeunes à des métiers en tension, là où elles ne parviennent pas à recruter.
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoyait, suite à une initiative parlementaire soutenue par la ministre du travail Muriel Pénicaud, un financement de l’État à hauteur de 4 750 000 € en cohérence avec la transformation du système de formation professionnelle prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cette hausse des crédits de l’action 2 du programme 103 est financée par un prélèvement dans l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».