ART. 33	N°II-1848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1848
présenté par
M. Touraine, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Mbaye, Mme Amadou, M. Blein, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Dubré-Chirat, Mme Khedher, M. Matras, M. Michels, M. Mis, Mme Muschotti, M. Pellois, M. Rudigoz, Mme Silin, M. Templier et Mme Thomas
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	20 000	0	
Protection maladie	0	20 000	
TOTAUX	20 000	20 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revaloriser les crédits du programme 204 afin de sanctuariser le budget alloué aux actions destinées à soutenir les orientations stratégiques de la stratégie nationale de santé sexuelle, notamment celles relatives à la lutte contre le VIH/Sida (en baisse de 4% en 2021). 
Depuis le début de la crise sanitaire, les acteurs associatifs et médicaux font le constat de nombreuses difficultés sur le terrain en matière de lutte contre les IST et le VIH, tant en termes de prévention, de dépistage que d’accompagnement des personnes. Certains spécialistes estiment même que la lutte contre le VIH n’est pas vraiment « sortie du confinement ». Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire et en particulier pendant la période de confinement, on a constaté une baisse de 36% des délivrances de PrEP (prophylaxie pré-exposition), traitement préventif contre le VIH, sur la période (avec un pic de - 47 % pendant le confinement). Fin mars 2020, 3 000 traitements étaient prescrits (contre 5 500 avant le confinement). Après le confinement, soit entre mai et septembre 2020, la baisse est de 19 % par rapport à ce qui était attendu. Cela représente au total un déficit de 27 435 délivrances de PrEP par rapport à ce qui était escompté. Si une partie de cette diminution s’explique par la reconduction automatique des ordonnances pendant le confinement, la situation demeure toutefois inquiétante puisque l’activité des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) a également fortement baissé. Ceux-ci, ainsi que les acteurs associatifs locaux, ont pourtant redoublé d’efforts pour ne pas abandonner la lutte contre le VIH : ils ont par exemple mis en place des dispositifs innovants pour pallier les difficultés d’accès aux centres et aux établissements de santé (par exemple, envoi de kits de dépistage à domicile).
Par ailleurs les acteurs associatifs font face à une importante incertitude et à des difficultés dans leurs financements. Cela s’explique pour partie par l’affaiblissement financier de leurs partenariats avec des opérateurs comme le Sidaction ou Solidarité Sida. Ceux-ci n’ont en effet pas pu organiser leur levée de fonds dans des conditions normales. Par ailleurs, dans les territoires, les collectivités locales, partenaires essentiels des acteurs associatifs, font elles aussi face à des difficultés financières, ce qui fait craindre des difficultés de financement sur les prochains mois et les prochaines années. Ces incertitudes s’ajoutent à des difficultés persistantes des CeGIDD. 
Pour des raisons formelles liées à l’examen du projet de loi de finances, le présent amendement : 
augmente de 20 000 euros en AE et CP l’action 14 du programme 204 “Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins”
diminue à due concurrence de 20 000 euros en AE et CP l’action 3 du programme 183 “Protection maladie”