AVANT ART. 33	N°II-1870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1870
présenté par
M. Chassaing, Mme Dupont, Mme Motin, M. Martin, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Maquet et Mme Vanceunebrock
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AVANT L’ARTICLE 33
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Retiré avant publication.