ART. 33	N°II-1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1923
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	10 000 000	
Majorité sociale(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”« Pendant l’année, normalement, j’ai deux boulots de baby-sitter. Un le matin, à 7 h, il faut que je me lève à 5 h 30, que je prenne le bus à 6 h 20, et je suis chez la personne vers 6 h 50. Je dépose le petit garçon à l’école à 8 h 30 et ensuite, soit je vais en cours, soit je reviens ici. Et le soir, entre 16 h 45 et 18 h 45, parfois plus tard. Mais pendant le printemps, forcément, ces petits boulots se sont arrêtés. Heureusement, les profs ont très vite mis sur pied une association qui livrait des colis-repas. Ça a sauvé pas mal de monde. »
Ce mercredi, dans sa petite chambre du Crous, dans le centre de Lyon, je rencontrais Amanda, étudiante en langues étrangères, anglais et chinois. Elle est la première de sa famille, père, mère, frère, tout compris, à entrer à l’Université. Boursière, presque à l’échelon le plus élevé, 480 € par mois, 300 € restants après loyer et APL.
Amanda n’est malheureusement pas un cas isolé. Cette histoire est commune pour des milliers d’étudiants privés de leurs petits boulots durant le confinement, se retrouvant sans revenus ou presque. 74% des 18-25 ans ont eu des difficultés financières durant le confinement.
Est-ce du passé ? Non. Non, parce que les petits boulots n’ont pas repris, les bars et restaurants sont en difficulté. Non, parce qu’ils sont 700.000 jeunes à être arrivés sur un marché de l’emploi à l’agonie. 500.000 suppressions d’emploi prévues par l’INSEE. Alors qu’un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté en temps « normal », les chances de s’en sortir disparaissent avec cette crise.
Alors, on propose ici une mesure de bon sens, soutenue par de nombreuses associations : étendre le RSA aux moins de 25 ans. Cela permettra d’avoir un premier filet de sécurité. Insuffisant, mais minimum.
Ce RSA accessible aux jeunes est aussi l’opportunité de leur donner une majorité sociale en plus de démocratique.
Cet amendement d’appel vise à ouvrir 10 millions d’euros AE et CP pour l’action 02 d’un nouveau programme nommé “Majorité sociale”, gagée par la baisse de 10 millions d’euros de crédits provenant de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociale ».
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.