ART. 33	N°II-1986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1986
présenté par
M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 000 000	0	
Protection maladie	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux patients souffrent de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme : 67 000 nouveaux cas ont été dénombrés par Santé Publique France en 2018.
Or, la communauté scientifique est profondément divisée sur les méthodes de diagnostic, les symptômes, la prise en charge et les traitements de ces formes persistantes, laissant les malades dans une situation d’errance thérapeutique.
Jusqu’à aujourd’hui, aucun programme de recherche d’ampleur n’a été entrepris pour améliorer les connaissances scientifiques sur cette maladie et, plus généralement, sur les maladies vectorielles à tiques. Le professeur Yazdanpanah, directeur de l’institut Immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l’INSERM, a souligné, lors du comité de pilotage du plan sur les maladies vectorielles à tiques de février 2020, qu’il n’y avait que des projets disparates et hétérogènes dans ce domaine, sans aucune ligne directrice, avec un niveau de financement faible (environ 500 000 euros en 2020).
A l’image de ce diagnostic, le programme 204 finance, sur son action n° 16, une « étude maladie de Lyme » pour un montant très faible. Le présent amendement vise à abonder de 10 millions d’euros le budget de cette action n° 16 afin de mettre en œuvre un véritable programme de recherche sur les maladies vectorielles à tiques.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, nous indiquons que ces crédits sont prélevés sur le budget de l’aide médicale d’État (AME), soit l’action n° 2 du programme 183. Mais notre intention n’est nullement de réduire les crédits dédiés à l’AME, et nous appelons le Gouvernement à bien vouloir lever le gage.