ART. 33	N°II-2041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2041
présenté par
M. Chassaing, Mme Dupont, M. Vignal, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Thiébaut, M. Gouttefarde, M. Delpon, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Chalumeau, M. Pellois, M. Testé et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.