ART. 33	N°II-2055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2055
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Zumkeller, M. Brial, M. Brotherson, M. Claireaux, M. Naillet et Mme Sage
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	3 000 000	
Conditions de vie outre-mer	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter l’action 3 “continuité territoriale” du programme 123 “conditions de vie outre-mer” de la somme de 3 millions d’euros, imputés sur l’action 1 “soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.
Ce transfert permet d’abonder les crédits pour anticiper le relèvement des plafonds d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale pour la Nouvelle-Calédonie, ainsi que le relèvement du montant de la prise en charge du billet d’avion, au titre de l’aide à la continuité territoriale.
En effet, aujourd’hui, le nombre de bénéficiaire de l’aide à la continuité territoriale est particulièrement faible en Nouvelle-Calédonie, car les plafonds ne sont pas adaptés à la vie chère locale. Les prix étant en moyenne 33% plus élevées sur l’archipel par rapport à la métropole, et 70% sur les produits alimentaires, les revenus sont également plus élevés, et les ménages calédoniens dépassent souvent les plafonds de revenus pour bénéficier de l’aide.
Mais pour autant, leur “reste à vivre”, une fois les dépenses incompressibles payées reste faible, en raison de la vie chère, justifiant pleinement leur éligibilité à une aide territoriale pour leurs éventuels déplacements en métropole.
De même le montant du billet pris en charge au titre de l’aide nécessite une réévaluation, de sorte à ce que le reste à charge pour le bénéficiaire, sur un billet qui coûte plus de 1500 euros l’aller-retour, soit supportable financièrement.