ART. 55	N°II-2082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2082
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 55
Mission « Investissements d’avenir »
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À la première phrase du deuxième alinéa du IV, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le comité de surveillance des investissements d’avenir ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, tenant compte de l’ajout réalisé par l’alinéa 18 de l’article 55 au premier alinéa du IV de l’article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative.