ART. 33	N°II-2104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2104
présenté par
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	121 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Politique de la ville	121 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	121 000 000	121 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le «séparatisme». Les mesures présentées réclament que nous déployons une série de politiques publiques.
Après ces déclarations d’intention, certaines collectivités attendent désormais les moyens humains et financiers supplémentaires nécessaires pour agir. Alors que le plan de relance gouvernemental ne prévoit rien de spécifique pour les quartiers de la politique de la ville, cet amendement vise à donc donner des moyens pour l’application des recommandations du Plan Banlieues. En effet, ce dernier est resté, jusqu’à aujourd’hui, l’angle mort du quinquennat.
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 du programme 147 de 121 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique culturelle dans les quartiers politique de la ville, qui prévoit notamment la création d’un fonds de soutien aux projets associatifs artistiques et la création de 5000 emplois francs dans les quartiers politique de la ville.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de paiement des actions 4 (100 millions d’euros) et 7 (21 millions d’euros) du programme 135. Néanmoins, si cette mesure venait à être adoptée, le groupe Libertés et Territoires espère que le Gouvernement lèvera ce gage.