ART. 33	N°II-2175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2175
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	50 000 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Extension de l’accès au fonds de solidarités pour les entreprises connexes au secteur culturel(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la crise sanitaire que nous traversons, les industries culturelles sont fortement impactées. Le fonds de solidarités est un bon outil au bénéfice de ces entreprises.
Malheureusement, les entreprises dites connexes au secteur culturel ne peuvent, elles, bénéficier dudit fonds de solidarités. A titre d’exemple, les entreprises de communication qui ont en charge la promotion des films en salle voient aujourd’hui leur activité à l’arrêt face aux déprogrammations qui se multiplient et aux fermetures des cinémas. 
Par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la possibilité d’étendre le fonds de solidarités aux entreprises qui ne sont pas considérées comme des industries culturelles mais qui sont dépendantes de ces dernières, puisque l’évolution de ce dispositif ne peut s’appliquer que de manière réglementaire.
Afin de respecter les conditions de recevabilité financière, cet amendement prévoit de transférer 50 millions d’euros depuis l’action 2 “aide à la presse” du programme 180 “presse et médias” au profit d’un nouveau programme ”extension de l’accès au fonds de solidarités pour les entreprises connexes au secteur culturel. Notre intention n’est évidemment pas de diminuer les crédits alloués aux aides à la presse.