ART. 33	N°II-2178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2178
présenté par
Mme Guion-Firmin
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	20 000 000	
Fonds de dotation « relance COVID 19 »(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les périodes de confinement annoncées par le Chef de l’Etat, afin d’endiguer l’épidémie de COVID19, ont été décrétées dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer, et parfois à contre-temps du développement de l’épidémie dans ces derniers.
L’arrêt partiel ou total de l’activité a, dans nos collectivités d’outre-mer, des conséquences économiques plus graves encore que dans l’Hexagone puisqu’elle touche des territoires déjà fortement fragilisés par l’éloignement et l’insularité qui limitent le champ d’action et la capacité des entreprises à prospecter au-delà du marché local. Très dépendants des échanges extérieurs, les outremers ont souffert, et vont souffrir encore plus fortement, de cette crise : les pertes d’activité pendant le premier confinement ont déjà été estimées à 30%. 
Parallèlement au Plan territorialisé souhaité par le gouvernement pour ces territoires, il parait donc indispensable de mettre en place, sous la forme d’un fonds de dotation « relance post-pandémie » doté de 20 millions d’euros, un instrument financier qui leur permette de se rétablir, et d’envisager de changer d’échelle pour conquérir de nouveaux marchés en s’installant dans d’autres territoires du même bassin régional ou dans l’Hexagone. 
En conséquence, un montant de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est transféré de l’action 08 Fonds exceptionnel d’investissement du programme 123 Conditions de vie outre-mer vers un Fonds d’urgence « relance des outre-mer post COVID19 ».