ART. 33	N°II-2215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2215
présenté par
Mme Ramassamy et Mme Guion-Firmin
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de rehausser le financement du plan 60 000 logements pour les étudiants dans chaque territoire, par des plans de développement du logement des étudiants et des observatoires locaux associant DEAL, rectorats, universités, et bailleurs sociaux en permettant la rénovation des logements occupés par des jeunes, en prenant en compte la colocation et les logements locatifs sociaux.
L’offre d’hébergement actuelle est encore insuffisante pour les étudiants dans les Outre-mer. Une meilleure connaissance des besoins permettra de construire plus et dans les zones géographiques les plus appropriées pour les étudiants ultramarins. L’ADEME pourrait contribuer à élaborer des référentiels de nature à mieux prendre en compte dans la construction de ces logements la qualité environnementale. Les crédits affectés à l’ADEME doivent être augmentés en conséquence.
Aussi, il est proposé par cet amendement d’augmenter les moyens de l’action 01 “logement” du programme 123 “conditions de vie outre mer” en ponctionnant l’action 01 “soutien aux entreprises” du programme 138 “emploi outre mer”.