ART. 33	N°II-2225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2225
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	7 390 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	7 390 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	7 390 000	7 390 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 7,39 millions d’euros la participation financière de l’État au fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, pour la porter à 30 millions d’euros en 2021.
En 2020, cette participation s’élevait à 28,5 millions d’euros. Dans le PLF 2021, cette participation est à la baisse (22,61 millions d’euros, soit -5,89 millions d’euros), alors même que le nombre de territoires expérimentateurs s’apprête à être multiplié par six. 
Derrière cette baisse de la participation de l’État, il y a la volonté cachée du Gouvernement de faire contribuer plus fortement les collectivités territoriales. Or ces dernières connaissent une forte dégradation de leurs finances en raison de la crise sanitaire et de ses effets économiques et sociaux.
L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée mérite d’être pleinement soutenue, a fortiori dans un contexte où le chômage est en forte augmentation et les créations d’emplois en forte baisse.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits :
Il augmente de 7,39 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 “Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail” du programme n° 102 “Accès et retour à l’emploi” ;
Il réduit de 7,39 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 “Développement de l’emploi” du programme n° 103 “Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi”.
Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.