ART. 33	N°II-2230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2230
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	150 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	150 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la mesure n° 8 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan “De nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté”.
Cette mesure consiste en “la création de 30 000 nouvelles aides aux postes dans le secteur de l’insertion par l’activité économique pour que les personnes recevant des minima sociaux et les demandeurs d’emploi de longue durée puissent y accéder, notamment dans les secteurs d’avenir et transformateurs du modèle social”.
Dans le dossier de presse communiqué par Matignon, cette mesure représente un coût de 150 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits :
Il augmente de 150 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 “Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail” du programme n° 102 “Accès et retour à l’emploi” ;
Il réduit de 150 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 “Développement de l’emploi” du programme n° 103 “Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi”.
Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.