ART. 33	N°II-2232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2232
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	5 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	5 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir en 2021 les financements de l’État aux Maisons de l’Emploi (MDE) à leur niveau de 2020.
Depuis deux ans, le Gouvernement cherche à supprimer ces financements. L’année dernière, il a fallu un amendement de la commission des finances, voté en séance lors de l’examen de la deuxième partie du PLF 2020, pour maintenir en 2020 ces financements à leur niveau voté en 2019, c’est-à-dire 5 millions d’euros. Cette année encore, le Gouvernement souhaite supprimer ces financements. 
Les députés Socialistes et apparentés demandent donc à rétablir ces financements à leur niveau de 2020 et de 2019.
Pour rappel, fort de 1 500 salariés, le dispositif des MDE est un acteur essentiel, au niveau territorial, de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences, comme le prouve le succès qu’ont rencontré les MDE dans les appels à projets nationaux lancés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. Nombre d’entre elles, par exemple, sont lauréates des appels 100 % inclusion, “Insertion des réfugiés par l’emploi” ou “Prépa apprentissage”. 
L’Etat s’appuie en outre sur les Maisons de l’emploi pour déployer des politiques publiques prioritaires, comme la clause sociale. De même, les MDE sont investies dans des projets visant à la montée en compétence des acteurs de la transition énergétique. L’État a donc tout intérêt à soutenir et développer leurs actions, d’autant qu’elles ont travaillé, en 2020, à la remise à plat de leur modèle en vue de proposer aux services de l’Etat de nouvelles modalités de coopération.
En outre, Alliance Villes Emploi a signé au mois de juillet dernier une convention-cadre de partenariat avec Pôle Emploi, ce qui a permis de relancer une dynamique territoriale, en vue de capitaliser et diffuser les bonnes pratiques locales et de répondre de façon concertée à des problématiques communes.
Ainsi, les événements de sensibilisation en direction du public en recherche d’emploi régulièrement organisés respectivement par les MDE et par Pôle emploi sont souvent coordonnées. 
De même, les MDE mettent régulièrement à disposition des conseillers des agences Pôle emploi les informations sur le marché de l’emploi issues de leurs travaux de gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences. 
Alliance Villes Emploi et Pôle emploi ont également pour projet de construire ensemble un recueil des bonnes pratiques de collaboration sur les territoires. Les deux organisations ont également mis en place des groupes de travail thématiques pour construire en commun la réponse à la des problématiques partagées (RGPD, genre, etc.).
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits :
Il augmente de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 “Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi” du programme n° 102 “Accès et retour à l’emploi” ;
Il réduit de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 “Développement de l’emploi” du programme n° 103 “Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi”.
Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.