ART. 33	N°II-2240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2240
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	6 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	6 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet annuel de performance de la mission Travail et emploi affiche une diminution de 6 millions d’euros des crédits demandés pour l’expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée. Or l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 16 septembre dernier, la proposition de loi visant, entre autres, à ouvrir une deuxième phase de cette expérimentation, au cours de laquelle elle sera déployée dans soixante territoires. Le succès de la commission mixte paritaire réunie le 28 octobre dernier conduit à envisager l’adoption définitive du texte dans un avenir proche.
Il conviendrait, dès lors, de rehausser le niveau des crédits prévus pour qu’il retrouve le niveau inscrit en loi de finances pour 2020. L’objet du présent amendement est précisément de les abonder.
En conséquence, il est procédé à un transfert de 6 millions d’euros de l’action 03 Développement de l’emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi vers l’action 02 Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi.