ART. 33	N°II-2242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2242
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	60 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	60 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	60 000 000	60 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour soutenir l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale, le taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences (PEC) sera rehaussé à hauteur de 80 %. D’autre part, le nombre de PEC dans ces territoires sera doublé, avec une orientation vers les secteurs en tension, notamment l’aide alimentaire.
Le présent amendement vise à mobiliser 60 millions d’euros en 2021 pour permettre la mise en oeuvre de ces mesures.
Il est donc procédé à un transfert de 60 millions d’euros de l’action 3 Développement de l’emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi vers l’action 2 Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi.