ART. 33	N°II-2265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2265
présenté par
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	500 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	500 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux dans un contexte marqué à la fois par des années de baisses d’effectifs, un renforcement des missions conférées aux parcs et une hausse de la fréquentation.
A titre d’exemple, le Parc national des Ecrins a perdu 20% de ses effectifs, permanents et saisonniers depuis 2010, alors même que la loi de 2006 sur les parcs nationaux et sa nouvelle charte lui conférait des missions nouvelles, comme l’ingénierie publique au service des communes adhérentes en matière d’aménagement et de patrimoine, et alors que ces communes ont développé des attentes nouvelles. 
Grâce à une mobilisation inédite de la part de la société civile mais aussi des conseils d’administration des parcs, les baisses prévues initialement dans le PLF 2020 avaient été annulées (avec l’adoption d’un amendement porté par Joël GIRAUD). Malgré cela, le PLF 2021 ne permet pas de remonter la pente en termes de moyens humains alloués aux parcs nationaux.
Cette situation est particulièrement mal venue dans un contexte où les espaces naturels, et singulièrement les parcs nationaux, ont connu une très forte augmentation de leur fréquentation durant l’été 2020. Les besoins de surveillance pour faire respecter les sites ont augmenté très significativement. Cet engouement pour la montagne en particulier, que les politiques publiques tentent d’alimenter, devrait maintenir une certaine pression sur ces espaces qu’il est impensable de vider de leur capacité à être surveillés et préservés.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- Ponctionne 500 000 euros sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » 
- Afin d’abonder du même montant l’action n° 7 du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité”.