ART. 33	N°II-2274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2274
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	2 000 000	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’augmenter la dotation affectée au soutien des métiers d’art et du patrimoine vivant. A cet effet, sont diminués de 2 000 000 d’euros les crédits de l’action 2 du programme 305 intitulé “Stratégies économiques” et est créditée d’autant l’action 23 du programme 134 intitulé “Développement des entreprises et régulations”.