ART. 33	N°II-2287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2287
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	10 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programme 175 Patrimoines.
En effet, les crédits de l’action 02 - Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelle s’élèvent à 222 millions d’euros et leur utilisation est présentée de façon très floue. Les dispositifs sont multiples et diffus.
10 millions d’euros pourraient être mieux employés à soutenir l’entretien et la rénovation des monuments historiques appartenant à des petites communes ou des propriétaires privés, c’est pourquoi l’amendement propose de les affecter à l’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines.